Programme du ministère de l’économie pour l’industrie

Comme pour ces dix dernières années, ce nouveau plan de financement de l’économie met au cœur de son programme l’innovation, 17Md€ du budget sont consacrés à l’augmentation de la compétitivité de nos entreprises françaises. Celui-ci complète le PIA4 (Plan d’Investissement d’Avenir) présenté par Jean Castex en Septembre 2020 (pour rappel, 20m€ d’investissements stratégiques et prioritaires sur 5 ans) ainsi que la Loi de programmation de la recherche (LPR) représentant 25Md€ sur 10 ans dédiés à la recherche.

• Fiscalité :

Le taux normal d’imposition sur les sociétés sera généralisé à 25% pour l’ensemble des entreprises, comme prévu dans la réforme de 2018 prévoyant d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises.

• Crédit d’impôt recherche (CIR) :

D’un montant prévu de 7Md€ pour 2022, c’est la niche fiscale la plus importante. Les députés y ont ajouté la création d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche partenariale qui permettra aux entreprises qui collaborent avec des centres de recherche de bénéficier d’un crédit équivalent à 40% des montants facturés par ces organismes.

• Énergie Nucléaire :

Le gouvernement prévoit de mobiliser 1M€ pour développer le programme Nucléaire dans le triple objectif de « décarboner » la production énergétique, de réduire les coûts énergétiques, mais également d’accroître la souveraineté énergétique française, avec la construction de SMR (Small Modular Reactor).

• Énergies renouvelables :

Avec un engagement de 6.1Md€ pour principalement développer la production de chaleur renouvelable. Le président de la République a notamment annoncé que 1.9Md€ seront consacrés aux projets de développement de la filière de l’hydrogène vert. Les secteurs de l’acier, du ciment et de la production chimique pourraient être les premiers bénéficiaires des projets à l’hydrogène vert. L’accent est également mis sur le recyclage, notamment le recyclage chimique enzymatique et le recyclage des terres rares.

• Ferroviaire et fret :

Les mesures de soutien de la filière votées en LFI pour 2021 seront prolongées. L’article 40 prévoit notamment de reprendre la dette de SNCF Réseau pour un montant de 10Md€ et d’allouer 300M€ à la construction de 1500km de lignes ferroviaires d’ici la fin du quinquennat.

• Transport et mobilité :

Avec un budget de 4Md€, le président de la République a annoncé un objectif de production de véhicules électriques et hybrides à horizon 2030 ainsi que le déploiement du premier avion bas carbone en collaboration avec nos pays voisins européens.

• Composants électroniques :

Près de 6Md€ seront consacrés au doublement de la production de composants électroniques, notamment pour pallier la pénurie de semi-conducteurs mais aussi d’accroître l’indépendance française, notamment vis-à-vis des pays asiatiques et de sécuriser nos approvisionnements en puces.

• Santé et pharmaceutique

Le gouvernement envisage le développement d’au moins 20 biomédicaments contre les maladies émergentes et les maladies chroniques avec un investissement à hauteur de 7.5Md€. Le ministre de la Santé a notamment annoncé 1Md€ supplémentaires consacrés au remboursement de produits de santé avec une approche qui permet de « mieux financer l’innovation et la sécurité d’approvisionnement […] ». Le budget de l’ANR est également revu à la hausse pour notamment augmenter la recherche dans le domaine de la santé, médecine et pharmacie.

• Défense, armement et spatial

Comme prévu dans la LPM, 1Md€ seront consacrés à l’innovation militaire. 400m€ sont alloués à la recherche civile et militaire dans le domaine du spatial, avec de nombreux appels à projet en cours.